J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18810
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Arrêté du 7 décembre 1998 portant création d'une section internationale de langue espagnole au lycée Saint-Sernin, à Toulouse
NOR : MENC9803165A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation dans les lycées ;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, au lycée Saint-Sernin, 3, place Saint-Sernin, à Toulouse, une section internationale de langue espagnole.
Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du cabinet,
J.-M. Parly